La Belgique est connue pour être un pays particulièrement scrupuleux en ce qui concerne les jeux d’argents. Sans licence de la Commission belge des Jeux de Hasard, CGJ aucun jeu d’argent n’est autorisé en Belgique. La liste des jeux illégaux s’amplifie et les fraudeurs encourent des sanctions très significatives.
La Commission des jeux de hasard fournit des avis au gouvernement belge en matière de jeux de hasard. Cela va du soutien lors de projets d’arrêtés royaux aux avis lors de modifications de la loi en passant par des questions liées aux jeux de hasard.
Trente nouveaux jeux sur la liste noire des autorités belges
La liste des jeux figurant sur la fameuse liste noire de la CJH belge s’allonge de plus en plus ! C’est trente nouveaux jeux qui s’ajoutent suite à nouvelle une mise à jour datant de janvier 2022.
Parmi les derniers blocages, on compte les casinos en ligne suivants. Ils sont très souvent basés à Malte, dans ce petit pays méditerranéen, qui a connu de nombreux déboires avec la CJH.
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casinodep.com exploité par le groupe Winzon
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casinolust.net
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24kcasino.com
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Comment la Commission belge des Jeux de Hasard sanctionne-t-elle les fraudeurs ?
Afin de combattre la prolifération des jeux de hasards illégaux, la Commission belge des Jeux de Hasard a dressé une liste qui dénoncent ces casinos en ligne illégaux, c'est-à-dire ceux qui ne détiennent pas une licence que cette même commission est habilitée à donner : c’est la liste noire.
Dès lors qu’un casino a le malheur de figurer sur cette fameuse liste noire, les fournisseurs de service internet le bloque automatiquement. C’est le cas par exemple de fournisseurs belges comme Proximus ou Telenet; étant donné que cette liste noire est régulièrement mise à jour et, comme nous l’avons dit, prend de l’ampleur au fur et à mesure, la tache pour ces fournisseurs est ardue !
Des amendes pour les éditeurs de casinos en ligne, mais aussi pour les joueurs
Contrairement aux idées reçues, les éditeurs de jeux en ligne illégaux ne sont pas les seuls à être punis par la loi ; les joueurs le sont également sous le couvert “ nul n’est censé ignorer la loi”.
Sanctions des éditeurs de jeux en ligne illégaux belges
Il existe 3 types de licences pour les éditeurs de jeux de hasard en ligne en fonction des jeux qu’ils proposent. L’agrément d’une de ces licences est absolument obligatoire, sans quoi le jeu figure immédiatement sur la liste noire et est sujet à des amendes.
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La licence A+ concerne l’ensemble des jeux en ligne
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La licence B + concerne les salles de jeux en ligne
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La licence FA concerne les paris sportifs en ligne
En vertu de la loi du 7 mai 1999, en cas d’infraction, la Commission des Jeux de Hasard procède à des sanctions administratives pouvant aller d’un simple avertissement, de la suspension temporaire de quelques jeux, au retrait de la licence.
Les éditeurs de jeux sanctionnés ont la possibilité de faire appel à la décision de la Commission des Jeux de Hasard assiste, ou non, d’un avocat.
En vertu de cette même loi, en cas d’infraction, la Commission des Jeux de Hasard procède à des sanctions pénales pouvant aller d’une amende de 100 € à 100 000 € a des peines d’emprisonnement de 6 à 5 ans.
Par exemple et pour illustrer le fait que ces sanctions ne sont pas de justes alertes, le groupe Genesis, situé, comme de nombreux opérateurs peu scrupuleux, à Malte, a écopé en février dernier d’une amende de 4,5 millions d’euros infligée par la CJH. Cette sanction particulièrement sévère est le fruit de manquements répétés. En Belgique en effet, la lutte contre le blanchiment d’argent est rigoureuse.
Sanctions des joueurs qui jouent à un casino ou un site de paris sportifs sans licence
Si un joueur s’adonne à des jeux de casinos ou de paris sportifs, qui font partie de la liste noire, la Commission des Jeux de Hasard les sanctionne également.
De tels joueurs encourent une amende pouvant aller de 26 € à 25 000 €.
La liste noire est régulièrement mise à jour et elle est consultable sur le site de la Commission belge des Jeux de Hasard.
Pour éviter d’en arriver à ces extrêmes, il est possible de s’autoexclure de plateformes de jeux en ligne ou en dur. Comment se faire interdire des jeux de hasard et d’argent en Belgique ? C’est très simple ! Il suffit de se rendre sur la page de protection du joueur de la Commission des Jeux de Hasard
L’interdiction est alors immédiate ! Le joueur qui s’est exclu volontairement peut en sens inverse se débloquer lui-même. Pour cela, il suffit d’envoyer la demande par courrier recommandé à l’adresse suivante : Commission des Jeux de Hasard Cantersteen 47 1000 Bruxelles ou par email via : exclusion@gamingcommission.be
