Adieu l’Arjel, l’autorité de contrôle des jeux en France change de mains après 10 ans de bons et loyaux services ! L’Autorité Nationale des Jeux, ou ANJ, nouvellement créée, se place désormais en première ligne avec des pouvoirs plus étendus afin de limiter toujours plus les risques encourus par les joueurs. Une transition qui accompagne la privatisation de la Française des Jeux, jusque-là propriété exclusive du gouvernement, désormais mise sur le libre marché pour permettre aux investisseurs d’en racheter quelques parts. Mais plus concrètement, quels changements pour
les jeux en ligne ?
Jouer au casino en France
S’il est illégal d’ouvrir un casino sans
licence de l'Arjel en France, il est tout à fait autorisé de s’adonner aux jeux d’argent sur Internet, à condition de prendre quelques précautions. Aucun problème en vue du côté du
poker ou des paris sportifs puisqu’ils ne reposent pas entièrement sur le hasard. Pour les machines à sous ou la roulette bien sûr, c’est une autre histoire, leur pratique étant interdite car jugée plus susceptible de favoriser les risques d’endettement et de dépendance au jeu.
Et pourtant, les casinos en ligne ont explosé ces dernières années, entraînant dans la mêlée la multiplication des sites frauduleux. La mise en place de la toute nouvelle ANJ découle justement d’une volonté de durcir les réglementations et d’instaurer un meilleur contrôle.
Les nouvelles missions de l’ANJ
Dirigée par Isabelle Falque-Pierrotin, déjà Présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, l’ANJ est désormais en charge de la lutte contre le jeu excessif et de l’attribution des autorisations d’exploitation, mais aussi d’autres aspects de la régulation jusque-là confiés exclusivement au ministère de l’Intérieur. Ses différentes missions porteront notamment sur :
- La protection des mineurs.
- La lutte préventive contre les activités frauduleuses.
- Le bon équilibre des filières de jeu.
Le ministère de l’Intérieur, lui, aura encore en charge la gestion des
casinos physiques mais pour ce qui est du PMU, de la FDJ, ou des autres
jeux d’argent en ligne, tout passe désormais aux mains de l’ANJ qui aura d’ailleurs le pouvoir d’infliger aussi directement des sanctions économiques aux opérateurs. Jusqu’à 5% du chiffre d’affaires pour les infractions les plus sérieuses !
Quels changements pour les jeux en ligne ?
Pas de grosse différence notable pour les joueurs, seuls les paris sportifs, hippiques et le poker restent accessibles légalement en ligne. Les jeux de hasard restent interdits, tout comme les jeux de tirage et de grattage qui restent encore la propriété de la FDJ.
L’exploitation de tout casino en ligne sera désormais conditionnée à l’autorisation de l’ANJ, selon un cahier des charges très strict. Autorisation non définitive d’ailleurs puisque le moindre manquement pourra entraîner son retrait. La FDJ et le PMU de leur côté devront rendre des comptes chaque année en exposant leur programme de jeux et leur stratégie visant notamment à prévenir le jeu des mineurs, la fraude ou le financement du terrorisme. Toute communication commerciale incitant au jeu excessif pourra aussi être expressément retirée.
Et pour une totale transparence vis-à-vis des joueurs, les raisons de tout blocage d’un
site de jeu en ligne seront affichées lisiblement via une page d’information. Une nouvelle prise de pouvoir qui met plus que jamais l’accent sur le jeu responsable !
